L’association Gorre ha Goueled a été fondée en Juillet 2001.
Ses statuts ont été modifiés en Juillet 2012.
Contact : ici
ou en bas de cette page.
Gorre-ha-Goueled est membre de Sked
La charte Ya d’ar Brezhoneg a été signée par Gorre-ha-Goueled.
STATUTS DE L’ASSOCIATION GORRE HA GOUELED
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : « Gorre ha Goueled ».
ARTICLE 2 : Buts et moyens
Cette association a pour but de regrouper tous ceux et celles qui veulent étudier et promouvoir la langue, la culture bretonnes et les cultures celtiques sur la commune de Loperhet et communes avoisinantes.
Les moyens de l’association sont :
les cours,
les animations, les expositions, les conférences et toutes les activités qui contribueront à ces objectifs.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Loperhet (mairie 119 rue René Goubin 29470 Loperhet).
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Composition de l’association
L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
Le titre de membre ( honoraire ou d’honneur ) peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association.
ARTICLE 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave : le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours, à l’assemblée générale.
Le règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.
ARTICLE 8 : Les ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 9 : L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 10 : Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 7 à 15 membres élus pour 1 an. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent pas l’être au bureau.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, un bureau.
Le conseil d’administration est géré par une direction collégiale.
ARTICLE 11 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit toutes les fois qu’il est convoqué par un membre du bureau ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
ARTICLE 12 : L’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, deux membres du bureau peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocations sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 13 : Règlement intérieur
Il pourra être établi un règlement intérieur qui précisera et complètera les points prévus dans les statuts.
Fait à Loperhet le 2 juillet 2012.
